Dans bien des cas, des frais immobiliers sont impliqués dans l’accord d’un prêt immobilier. Gages de protection et de sécurité du crédit immobilier, ces frais sont donc essentiels. Dans cet article, il s’agira de préciser quels sont les frais de garantie dans un prêt immobilier tout en explorant leur importance.
Sommaire
Frais de garantie dans un prêt immobilier : définition
Avant toute approche définitoire, il nous paraît important de procéder à une clarification conceptuelle. Par prêt immobilier, on entend un type de crédit octroyé par une institution financière pour l’acquisition d’un bien immobilier et remboursable selon des modalités convenues relatives aux montants des mensualités et la durée du prêt.
Les frais de garantie, quant à eux, peuvent être définis comme étant des coûts associés à l’octroie d’un prêt immobilier. C’est-à-dire l’ensemble des frais assurant le remboursement d’un prêt par l’emprunteur vis-à-vis du prêteur.
Quels sont les types de frais de garantie dans un prêt immobilier ?
En France, on distingue plusieurs types de frais immobiliers de garantie :
- L’hypothèque, une des formes de garantie les plus plébiscitées pour un prêt immobilier, et qui nécessite l’inscription d’un droit de gage sur le bien immobilier financé. À ce niveau, des frais notariaux relatifs à l’établissement de l’acte d’hypothèque et des frais d’inscription aux services de publicité foncière sont également inclus ;
- Le cautionnement impliquant des frais d’étude des dossiers des emprunteurs ainsi que les organismes prévus pour cette même procédure. Notons que le cautionnement est l’alternative directe à l’hypothèque ;
- Le PPD, autrement dit le Privilège de Prêteur de Deniers. Il s’agit d’une hypothèque spécifique dont l’utilisation est requise en cas d’achat de biens immobiliers préalablement construits. Ces frais sont relatifs à ceux du notaire et à l’inscription au service de publicité foncière ;
- La mainlevée de la garantie qui désigne des frais de notaire et d’inscription au service de publicité foncière pour le retrait de garantie du registre foncier. Notons que ces frais sont requis en cas de remboursements intégraux du prêt immobilier par l’emprunteur.
Quels sont les avantages des frais de garantie pour un crédit immobilier ?
Beaucoup d’institutions financières, en l’occurrence les banques, impliquent des frais immobiliers de garantie pour leurs prêts immobiliers. Cela s’explique notamment par les nombreux avantages offerts par ces coûts. Ici, on peut mentionner entre autres avantages :
La sécurisation des crédits immobiliers pour la banque qui a la garantie de se faire rembourser en partie ou en intégralité le prêt y compris en cas de défaillance de l’emprunteur. Cela est rendu possible grâce aux garanties de cautionnement et/ou d’hypothèque.
Un taux d’intérêt bénéfique pour l’emprunteur et la banque. En effet, l’un jouit d’un taux d’intérêt conséquent sur son prêt immobilier tandis que l’autre voit les risques d’une telle transaction être réduits grâce à des conditions plus favorables.
On note par ailleurs l’allongement de la durée de solvabilité de la dette pour l’emprunteur grâce à l’assurance qu’offrent les frais de garantie à la banque. Ce dernier peut donc opter pour des mensualités allégées et gérer au mieux sa capacité financière.
Dans bien des cas, les frais de garantie se révèlent salvateurs pour les emprunteurs qui ne réunissent pas toutes les conditions requises pour l’emprunt. Grâce à ces frais, la banque a la garantie de récupérer son investissement ; facilitant ainsi le financement des projets immobiliers susceptibles d’être risqués.
Quelle est l’importance des frais de garantie pour un prêt immobilier ?
Qu’il s’agisse d’une hypothèque ou d’un cautionnement, les frais de garantie pour un prêt immobilier sont importants tant pour la banque que l’emprunteur. Riches d’avantages, ils permettent à l’emprunteur de bénéficier du crédit souhaité comme un taux d’intérêt réduit, un montant de prêt revu à la hausse et une durée de remboursement plus longue. En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque quant à elle jouit malgré tout d’une sécurité et d’une protection financières.
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Élodie est une experte en administration publique avec un engagement profond pour l’amélioration des services sociaux et des solutions de logement.
