L’acquisition d’un bien immobilier est une situation qui se prépare en de nombreuses phases. Vous avez enfin sélectionné le type de résidence que vous souhaitez acheter et la zone géographique où vous voulez loger. Après avoir obtenu une demande de prêt, il ne reste plus qu’à constituer le dossier qui réunit toutes les pièces justificatives nécessaires à l’achat. Mais quels sont les documents obligatoires lors de l’acquisition d’un bien immobilier ? Préparez avec ce guide les justificatifs à fournir lors de votre futur achat.
Sommaire
Quels documents fournir au vendeur ou à l’agent immobilier ?
Pour l’achat d’un appartement à Nice par exemple, plusieurs justificatifs sont obligatoires pour convaincre le vendeur de votre capacité à pouvoir acquérir le logement. Il faudra donc les constituer en amont de l’offre d’achat pour maximiser vos chances.
Les justificatifs d’identité
La première phase consiste à présenter des pièces d’identité à l’agent immobilier. Une offre d’achat est un document officiel qui concerne aussi bien l’acheteur que le vendeur. C’est pour cela qu’il mérite d’être rédigé convenablement. L’acquéreur doit ainsi présenter une copie du livret de famille et la photocopie de sa pièce d’identité.
Outre ces pièces qui sont nécessaires, d’autres procédures peuvent vous aider à vous démarquer des autres acquéreurs. Il suffira de fournir une attestation de financement.
L’attestation de financement
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il vous faudra prouver votre capacité à acquérir le bien concerné. Pour cela, pensez à présenter une attestation de financement. Ce document atteste que vous êtes un acquéreur fiable et peut faire pencher la balance de votre côté. L’attestation de financement est utile surtout dans les villes où la demande est forte.
Quels documents présenter au notaire ?
Une fois l’offre d’achat approuvée par l’agent immobilier, il faut se rendre chez son notaire pour se faire accompagner et sécuriser son achat. Le notaire se chargera d’analyser votre situation personnelle et votre capacité de financement. Pour vérifier votre situation personnelle, il vous demandera :
- Une copie de l’acte de mariage ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un questionnaire qu’il vous fournit et que vous devez ensuite remplir.
Par ailleurs, pour vos moyens de financement, le notaire aura besoin :
- de la copie des offres d’emprunts ;
- des modalités de votre contribution personnelle ;
- des modalités du prêt en plus des coordonnées de la banque.
Si vous souhaitez financer votre acquisition par la vente d’un logement qui n’est pas encore vendu, il faudra présenter la copie du titre de propriété. Vous devez également fournir le compromis de vente du bien immobilier.
Quels documents présenter à la banque ?
Pour réaliser une offre d’achat, on présente la photocopie de sa carte d’identité, le livret de famille ou encore le passeport. Dans le cas où vous souhaitez fournir une attestation de financement, vous devez aussi fournir une preuve d’épargne. La photocopie des trois derniers bulletins de compte ainsi que celle de vos trois derniers relevés de salaire sont également nécessaires.
Quels documents présenter pour un compromis de vente ?
Il n’y a pas de justificatifs spécifiques à présenter pour signer un compromis de vente ou une promesse de vente. Ces documents figurent déjà dans l’offre d’achat. Toutefois, l’établissement bancaire devra faire un dépôt de garantie lors de la signature et une provision pour les dépenses relatives aux pièces.
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