Dans le cadre de la revente d’une propriété immobilière, il est possible pour le vendeur de réaliser une plus-value. Cela consiste à revendre le bien à un prix plus élevé que celui dépensé pour l’acquérir à la base. La différence entre ces deux sommes est appelée la plus-value. Il arrive que cette dernière fasse l’objet d’une taxation. En effet, les autorités estiment toucher une certaine part dans ce bénéfice lorsque certaines conditions sont réunies. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur l’imposition appliquée à la plus-value immobilière.
Sommaire
Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière se présente comme le bénéfice effectué lors de la revente d’un bien immobilier. Elle désigne plus précisément le montant d’argent obtenu après la différence entre le prix final de vente et le prix d’achat durant une transaction immobilière. Elle peut être soumise à une imposition dans le cadre de la vente d’un bien privé comme une maison, un appartement ou un terrain. En cas de donation ou de succession, la différence tiendra compte de la valeur déclarée par le propriétaire.
Il faut savoir que la plus-value immobilière intervient aussi dans certains cas tels que :
- La vente d’un fonds d’investissement immobilier ;
- La vente de droits reliés à un logement ;
- La vente effectuée via une SCI (Société civile immobilière) qui ne fait pas l’objet de l’impôt sur les sociétés ;
- L’échange de bien.
Si les plus-values immobilières sur une résidence principale font l’objet de prélèvements sociaux, cela vaut aussi pour les plus-values sur une résidence secondaire.
Comment calculer la plus-value sur un bien immobilier ?
Le calcul de la plus-value immobilière sur une résidence principale s’effectue par la soustraction du prix de vente du bien par son prix d’achat. Le prix de vente final d’un bien est mentionné dans l’action de vente (maison, appartement, terrain). Ce prix peut changer si des frais supportés entrent en jeu ou non.
En ce qui concerne le prix d’achat d’un bien par le propriétaire, celui-ci peut varier et augmenter si certains frais avec justificatifs sont inclus. Vous avez par exemple :
- Les charges et les indemnités qui sont attribuées au vendeur durant la signature de la vente ;
- Les différents frais d’acquisition en plus des frais de notaire ou de droit d’enregistrement. Si ces frais ne sont pas justifiables, il est possible d’appliquer un barème de 7,5 % du prix d’achat ;
- Les dépenses pour certains travaux dans certaines conditions. Lorsque le bien est détenu par le vendeur depuis plus de 5 ans, il faudra imposer 15 % sur le prix d’acquisition.
Quelle est l’imposition sur la plus-value immobilière ?
Les plus-values immobilières sont soumises au taux d’imposition unique de 19 %, avec une exonération linéaire de 6 % à compter de la sixième année. Les cotisations sociales font quant à elles l’objet d’un taux d’imposition de 17,2 %, avec une réduction progressive à compter de la sixième année. Il faut savoir que la plus-value imposée est déterminée par le notaire qui intervient dans la transaction immobilière. Celle-ci sera ensuite transmise aux services relatifs à la publicité foncière.
La taxe en question est déduite du prix de vente lorsque le notaire procède à la signature du contrat et au paiement à l’administration fiscale. Lorsque les plus-values immobilières présentent un montant supérieur à 50 000 euros, des taxes supplémentaires (entre 2 et 6 %) sont appliquées à celles-ci.
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