La transmission d’un patrimoine immobilier est souvent à la source de nombreux conflits entre les héritiers. Généralement, le bien immobilier constitue la part la plus importante d’un héritage. Afin d’éviter les problèmes lors de la succession, la création d’une société civile immobilière familiale est une option envisageable. Voici l’essentiel à savoir sur la succession dans une SCI familiale.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Une SCI familiale est une société créée entre des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance afin de faciliter la détention, la gestion et la transmission des biens immobiliers. Pour la création d’une SCI familiale, il faut au moins deux fondateurs. Vous pouvez voir le site d’aide à la création d’une SCI pour avoir toutes les informations nécessaires à sa constitution.
Une SCI familiale permet de réaliser un investissement immobilier important en réunissant la capacité financière de plusieurs personnes. Le bien immobilier est géré tout en limitant les inconvénients de l’indivision. Cependant, la SCI, en tant que propriétaire du bien est responsable de certaines taxes comme la taxe foncière qu’on peut calculer avec un simulateur. Un autre point positif de la SCI familiale réside dans la limitation du coût des droits de succession.
Les statuts de la SCI familiale définissent les différentes modalités concernant sa gestion et les relations entre les associés. Les associés apportent chacun de l’argent ou des biens dans le but de créer un bien immobilier. Il n’est pas exclu qu’un associé apporte un bien immobilier dans la constitution de la SCI. Le patrimoine immobilier ainsi créé est géré par les associés sous le contrôle d’un gérant. Chacun des associés est propriétaire de parts sociales dont il peut disposer librement.
Les avantages fiscaux de la SCI familiale en cas de succession
La SCI familiale présente plusieurs avantages fiscaux pour les associés. En cas de donation, de cession ou de succession suite à un décès, les droits de mutation sont réduits, car ils sont calculés sur la base de la valeur nette des parts de la SCI. Il faut souligner que la valeur nette tient compte des dettes de la société. Les droits de mutation sont moins élevés si la société présente des dettes.
Par ailleurs, les droits de mutation à payer sont fixés après la déduction d’un abattement qui peut être renouvelé tous les 6 ans. Il est possible de profiter d’une exonération totale des droits de donation lors de la transmission d’un immeuble en cédant une partie des parts sociales tous les 6 ans.
En cas de décès d’un associé, ses parts sociales font partie de sa succession. Ses héritiers pourront récupérer les parts sociales sans avoir à s’acquitter de droits supplémentaires.
Le cas du conjoint survivant en cas de succession en SCI familiale
La constitution d’une SCI familiale sur un logement locatif rentable ou non est un moyen efficace pour assurer la protection du concubin survivant. Il suffit de prévoir un montage juridique destiné à cet effet. L’usufruit et la nue-propriété des parts sociales sont partagés par les concubins. La répartition se présente comme suit :
- L’usufruit de la moitié des parts sociales et la nue-propriété de l’autre moitié des parts sociales sont détenus par un concubin ;
- Le reste des parts de l’usufruit et de la nue-propriété sont détenues par l’autre concubin.
En clair, chacun des concubins détient 50 % des parts de la SCI familiale en nue-propriété et 50 % en usufruit. Si l’un d’eux décède, le concubin survivant récupère la pleine propriété des parts sociales sur lesquelles il détenait la nue-propriété tout en conservant l’usufruit qu’il détenait. Ainsi, il garde l’entière jouissance du bien immobilier.
Articles similaires
- Que faut-il savoir sur l’imposition appliquée à la plus-value immobilière ?
- Pourquoi faire une simulation de crédit immobilier à la Société Générale ?
- Qu’est-ce que l’abattement sur une plus-value immobilière ?
- Qu’est-ce que les frais de garantie dans un prêt immobilier ?
- Pourquoi calculer votre taxe foncière avec un simulateur ?
