Lors de la transmission d’un bien immobilier, le calcul de la plus-value est un point essentiel. De ce calcul découle la plus-value imposable. Pour trouver cette dernière, des abattements sont pris en compte. L’abattement est défini selon la durée de possession du bien. Cela veut dire que plus longtemps l’on est propriétaire d’un logement, plus l’abattement sera considérable.
Sommaire
L’abattement sur une plus-value immobilière
Au cours de la cession d’une propriété immobilière ou d’un investissement immobilier, la plus-value effectuée reste imposable, excepté pour les maisons principales. La plus-value est le gain réalisé par rapport au coût d’achat d’un bien et au coût de vente du bien. Par exemple, lorsque l’on achète un logement d’une somme de 200 000 euros et qu’on le revend à 240 000 euros, on réalise une plus-value immobilière de 40 000 euros.
La taxation de la plus-value immobilière
La plus-value fait l’objet d’une taxation de prélèvements sociaux de 17,20 %. Elle est également soumise à une taxation d’impôt sur le revenu à hauteur de 19 %. Des abattements sont déduits de ces taux forfaitaires. L’un de ceux-ci prend en compte la durée de possession de la propriété immobilière. Cet abattement concerne :
- Les maisons ;
- Les appartements ;
- Les terrains constructibles ou non ;
- Les forêts.
L’abattement selon la durée de possession a l’avantage d’éviter aux propriétaires la spéculation immobilière. Ce qui les motive ainsi à conserver leur propriété sur une longue période. En effet, pour une propriété détenue depuis une trentaine d’années, les propriétaires sont totalement exonérés des frais d’impôt sur leur plus value immobilière.
Comment est calculé l’abattement sur une plus-value immobilière ?
Le calcul de l’abattement d’une plus value immobilière se fait selon de la durée de possession de la propriété. Celui-ci n’est pas le même pour les prélèvements sociaux et pour l’impôt sur le revenu. L’abattement s’exprime en pourcentage. Il est déterminé en multipliant ce pourcentage au prix du gain réalisé (plus value).
Il faut rappeler que la plus-value est facturée à 17,20 % pour les prélèvements sociaux auxquels s’applique l’abattement selon la durée de possession du bien. Elle est aussi imposable à 19 % pour l’impôt sur le revenu avec un abattement en fonction de la durée de possession.
Il appartient au notaire de calculer le prix imposé de la plus value immobilière. Ensuite, il se charge de verser ces frais à l’État une fois l’acte de vente signé. Cependant, il est crucial de bien comprendre le calcul de la plus value pour avoir une idée de la somme à régler auprès de l’administration fiscale.
De même, le vendeur doit mentionner le prix de celle-ci sur la justification de revenus après la vente du bien.
Les cas d’exonération de la plus value immobilière
En réalisant une plus-value sur la cession de votre habitation principale, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt. En outre, vous êtes exonéré si vous utilisez l’argent de la vente pour l’achat ou la construction d’un bâtiment principal dans un délai de deux ans. Vous bénéficiez aussi d’une exonération pour une propriété dont le tarif de vente n’excède pas 15 000 euros.
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Élodie est une experte en administration publique avec un engagement profond pour l’amélioration des services sociaux et des solutions de logement.
