Vous cherchez à faire une demande pour la carte CMU ? Il est important de savoir que ce dispositif a évolué. Depuis 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ont fusionné pour devenir la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Il ne s’agit plus d’une carte distincte, mais d’un droit qui vient enrichir votre carte Vitale existante. Cet article vous guide à travers cette procédure dématérialisée.
Sommaire
Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?
La Complémentaire Santé Solidaire est une aide de l’Assurance Maladie qui prend en charge la part des dépenses de santé qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. En d’autres termes, elle agit comme une mutuelle gratuite ou à très faible coût (moins d’un euro par jour et par personne). Pour les bénéficiaires, cela signifie la fin des avances de frais chez le médecin, à la pharmacie ou à l’hôpital.
La CSS couvre le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, et propose des forfaits pour les prothèses dentaires, les lunettes et les aides auditives. L’attribution de cette complémentaire est soumise à des conditions de ressources. L’ensemble des revenus du foyer sur les 12 derniers mois est pris en compte pour déterminer si vous pouvez bénéficier de cette protection solidaire.
La demande en ligne : une procédure simplifiée sur Ameli
La manière la plus efficace de faire votre demande de Complémentaire Santé Solidaire est de passer par votre compte personnel sur le site ameli.fr. Cette démarche en ligne présente de nombreux avantages. D’abord, le formulaire est intelligent et prérempli avec les informations que votre caisse d’Assurance Maladie connaît déjà (comme la composition de votre foyer). Ensuite, grâce à la connexion avec les services des impôts, vos ressources sont, dans la plupart des cas, récupérées automatiquement.
Il vous suffit de vérifier que toutes les données sont correctes, de compléter les champs manquants et de valider. La demande en ligne permet un traitement plus rapide de votre dossier et vous pouvez suivre son avancement à tout moment depuis votre espace. C’est la garantie d’une réponse plus prompte pour une mise en place rapide de vos droits.
Les documents et informations à préparer pour votre demande
Même si la demande en ligne sur Ameli est simplifiée, il est conseillé de préparer quelques informations avant de commencer pour pouvoir compléter le formulaire en une seule fois. L’élément le plus important est de disposer des numéros de Sécurité sociale de toutes les personnes composant votre foyer. Il vous sera également demandé de choisir l’organisme qui gérera votre complémentaire santé. Vous aurez le choix entre votre caisse d’Assurance Maladie ou un organisme complémentaire (mutuelle, institution de prévoyance, etc.) inscrit sur une liste officielle. Pensez à avoir à portée de main les éléments suivants :
- Votre dernier avis d’imposition, pour vérifier les ressources indiquées.
- Les numéros de Sécurité sociale de tous les membres du foyer.
- Les informations sur votre patrimoine (livrets d’épargne, etc.) si vous en possédez.
Avoir ces informations prêtes vous aidera à remplir votre demande sans interruption et de vous assurer que votre situation est évaluée correctement. Un dossier complet est la clé pour bénéficier rapidement de cette aide et ainsi améliorer votre couverture maladie.
Après la demande : délais de réponse et mise en place des droits
Une fois votre formulaire en ligne soumis, votre caisse d’Assurance Maladie dispose d’un délai légal de deux mois pour examiner votre dossier et vous apporter une réponse. Vous serez notifié de la décision par courrier ou directement dans votre messagerie sur votre compte Ameli. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation de droits à la Complémentaire Santé Solidaire. Il n’y a pas de nouvelle carte à attendre.
Vos droits sont automatiquement mis à jour dans votre carte Vitale. C’est elle, et elle seule, que vous devrez présenter aux professionnels de santé. Ils verront ainsi que vous bénéficiez du tiers payant intégral et que vous n’avez pas à avancer les frais. La mise à jour de la carte Vitale se fait simplement en l’insérant dans une borne disponible en pharmacie ou dans les points d’accueil de votre caisse.
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Élodie est une experte en administration publique avec un engagement profond pour l’amélioration des services sociaux et des solutions de logement.
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