Contrairement à l’alcool, pour lequel il existe un seuil de tolérance, la règle est simple et sans appel pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants : c’est la tolérance zéro. Se trouver au volant après usage d’une substance illicite est une des infractions les plus lourdement sanctionnées par le Code de la route. Beaucoup de conducteurs pensent à tort qu’une première interpellation se soldera par un simple avertissement. C’est une erreur de jugement dangereuse. Le fait de commettre ce délit pour la première fois n’est en aucun cas considéré comme une circonstance atténuante. Cet article détaille les sanctions et la procédure auxquelles vous vous exposez.
Sommaire
Le dépistage et la caractérisation du délit
Tout commence par un contrôle routier. Les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage de stupéfiants dans plusieurs situations : lors d’un accident de la circulation, en cas d’infraction au Code de la route, ou même de manière aléatoire lors d’une opération de contrôle. La première étape est généralement un test salivaire rapide. Si ce dépistage se révèle positif, le conducteur est immédiatement considéré comme étant sous l’emprise d’un stupéfiant.
Cependant, pour que le délit soit légalement constitué, ce premier résultat doit être confirmé par une seconde analyse, généralement un prélèvement salivaire ou sanguin, qui sera envoyé en laboratoire. C’est ce second test qui prouvera la présence de la substance dans l’organisme. Il est crucial de comprendre qu’il n’existe aucun seuil de concentration. La simple détection de traces de stupéfiant (cannabis, cocaïne, etc.) suffit à caractériser l’infraction. L’argument selon lequel l’usage est ancien et que le conducteur n’est plus sous ses effets est inopérant.
Les sanctions judiciaires maximales encourues
La conduite après usage de stupéfiants est un délit. En tant que tel, elle ne se solde pas par une simple amende, mais expose son auteur à de lourdes peines prononcées par un tribunal. Même pour une première condamnation, le conducteur risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Ces peines maximales sont inscrites dans la loi et le juge adaptera la sanction finale en fonction des circonstances de l’infraction et du profil du prévenu.
De plus, la condamnation entraîne automatiquement un retrait de six points sur le permis de conduire. Cette perte de points est fixe et non négociable. Pour un jeune conducteur en période probatoire, qui ne dispose que de six points la première année, cela signifie l’invalidation pure et simple de son permis de conduire. Il n’y a donc aucune indulgence pour une première fois ; la sévérité est la même que pour un conducteur expérimenté, rendant le risque de récidive encore plus lourd de conséquences.
Les peines complémentaires et les conséquences administratives
La sanction la plus courante est la suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Durant cette suspension, il est impossible d’obtenir un « permis blanc » pour raisons professionnelles. L’immobilisation et la confiscation du véhicule peuvent également être ordonnées. Avant même le passage au tribunal, les conséquences sont immédiates. Dès le résultat positif du test de dépistage, les forces de l’ordre procèdent à la rétention du permis de conduire pour une durée de 72 heures, qui est très souvent suivie d’une suspension administrative décidée par le préfet pouvant aller jusqu’à six mois.
D’autres peines peuvent s’ajouter au jugement.
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du condamné.
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé.
- L’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général.
Ces mesures visent à sanctionner fermement l’usage de stupéfiants au volant et à prévenir toute récidive, qui serait punie encore plus sévèrement.
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Élodie est une experte en administration publique avec un engagement profond pour l’amélioration des services sociaux et des solutions de logement.
