La Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est l’une des principales aides de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) destinée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs jeunes enfants. Versée par la CAF, cette allocation représente un soutien financier précieux durant une période clé de la vie familiale. Naturellement, au moment de remplir sa déclaration de revenus, une question se pose : le montant de cette prestation doit-il être déclaré à l’administration fiscale ? En d’autres termes, la PreParE est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ? La réponse est claire et constitue une bonne nouvelle pour les familles qui peuvent en bénéficier.
Sommaire
Le principe général : les prestations familiales et l’impôt
En France, le principe général est que la grande majorité des prestations sociales et familiales sont exonérées d’impôt sur le revenu. La Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ne fait pas exception à cette règle. Le montant que vous percevez chaque mois de la part de votre CAF à ce titre est totalement non imposable. Vous n’avez donc pas à l’inscrire sur votre déclaration de revenus annuelle.
Cette exonération s’applique à l’ensemble des aides composant la PAJE de base, ainsi qu’à de nombreuses autres allocations familiales. L’objectif de cette disposition est de garantir que le soutien financier apporté par l’État parvienne intégralement aux familles, sans être diminué par la fiscalité. Cette règle d’exonération concerne un large éventail d’aides.
- Les allocations familiales classiques, versées à partir du deuxième enfant.
- L’allocation de rentrée scolaire (ARS), destinée à aider les parents à financer les dépenses de la rentrée.
- La prime à la naissance ou à l’adoption, une aide ponctuelle lors de l’arrivée de l’enfant.
Cette non-imposition est un pilier du système de soutien aux familles, assurant que le versement de ces prestations remplit pleinement son rôle d’aide directe.
L’impact indirect de la PreParE sur votre situation fiscale
Bien que la prestation PreParE ne soit pas directement soumise à l’impôt, sa perception peut avoir des conséquences indirectes sur votre situation fiscale et sociale. Le principal impact concerne la Prime d’activité. En effet, pour le calcul de vos droits à la Prime d’activité, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources de votre foyer, y compris les prestations sociales non imposables comme la PreParE. Ainsi, le montant de PreParE que vous recevez chaque mois est intégré dans vos ressources, ce qui peut diminuer, voire annuler, le versement de votre Prime d’activité. Il ne s’agit pas d’une imposition, mais d’une prise en compte dans le calcul d’une autre aide.
Par ailleurs, la situation qui vous permet de bénéficier de la PreParE, la réduction ou l’arrêt de votre activité a une conséquence fiscale majeure : elle diminue les revenus imposables de votre foyer, ce qui peut vous faire changer de tranche d’imposition et réduire le montant final de votre impôt sur le revenu pour l’année concernée.
Le cas particulier du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Il est important de ne pas confondre la PreParE avec une autre prestation phare de la PAJE : le Complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cette aide est versée aux parents pour les aider à financer le coût d’une garde d’enfant (assistante maternelle, micro-crèche, etc.). Si, comme la PreParE, le CMG n’est pas une allocation imposable, son interaction avec le système fiscal est différente. En effet, les frais de garde d’un jeune enfant de moins de six ans ouvrent droit à un crédit d’impôt. Cependant, vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité de l’aide de la CAF et le crédit d’impôt sur les mêmes dépenses. Pour votre déclaration, vous devez indiquer le montant total des frais de garde que vous avez payés au cours de l’année, puis déduire de ce total le montant du CMG que la CAF vous a versé. Le crédit d’impôt ne sera calculé que sur la somme qui est restée réellement à votre charge.
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Élodie est une experte en administration publique avec un engagement profond pour l’amélioration des services sociaux et des solutions de logement.
