Mentions légales

1. Présentation du Site

Le site internet Housing First Guide (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.housingfirstguide.eu, a pour vocation de fournir des informations et des ressources relatives à l’approche Housing First, visant à aider les personnes sans-abri ou en situation de précarité. Ce Site est édité par Housing First Guide, qui en assure la gestion éditoriale et l’administration.

Directeur de la publication :
Housing First Guide

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2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, qui assure la gestion technique et le stockage des données. Les informations de l’hébergeur sont les suivantes :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

o2switch est responsable de la maintenance et de la sécurité des infrastructures hébergeant le Site, en collaboration avec l’équipe technique de Housing First Guide.

3. Conditions Générales d’Utilisation du Site

L’accès au Site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et des lois en vigueur. L’utilisateur s’engage à faire un usage personnel et raisonnable des informations fournies sur le Site et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’Housing First Guide.

4. Propriété Intellectuelle

Les contenus, graphismes, images, textes, vidéos, logos, et autres éléments disponibles sur le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Housing First Guide, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification, ou réutilisation du contenu du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse de Housing First Guide, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, Housing First Guide s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles collectées sur le Site. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs, à l’exception des cas où la loi l’exige.

Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et d’en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement : obtenir la suppression de leurs données sous certaines conditions ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement des données dans certains cas ;
  • Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format lisible ou les transférer à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à contact@housingfirstguide.eu. Chaque demande sera traitée dans un délai raisonnable, conformément aux lois en vigueur.

6. Politique de Cookies

Le Site utilise des cookies dans le but d’améliorer la navigation, de proposer des contenus adaptés aux préférences de l’utilisateur et d’analyser le trafic. Les cookies sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur et permettent de collecter certaines informations anonymes.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent être affectées en cas de désactivation des cookies.

7. Responsabilités

Housing First Guide met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Néanmoins, certaines erreurs ou omissions peuvent se produire. Housing First Guide ne saurait être tenu responsable pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation des informations présentes sur le Site.

Les informations fournies sur le Site sont à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un avis professionnel personnalisé. L’utilisateur est invité à vérifier toute information et à obtenir des conseils auprès de sources qualifiées avant de prendre des décisions sur la base des informations présentes sur le Site.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de Housing First Guide. Le Site décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites tiers accessibles via ces liens. L’utilisateur est encouragé à lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites tiers.

9. Modifications des Mentions Légales

Housing First Guide se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de garantir leur conformité aux lois et règlements en vigueur. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles modifications. La date de mise à jour sera indiquée en bas de cette page pour référence.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, et après tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux compétents dans la juridiction de Clermont-Ferrand seront seuls habilités à traiter le différend.

11. Sécurité des Données et Responsabilité

Housing First Guide s’engage à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre la perte, l’accès non autorisé, ou la divulgation. Toutefois, malgré ces précautions, les utilisateurs sont informés que l’utilisation d’Internet comporte des risques potentiels pour la sécurité des données. Housing First Guide décline toute responsabilité pour les incidents pouvant découler de l’utilisation du Site.

12. Contacter Housing First Guide

Pour toute question concernant les mentions légales, les droits d’auteur, les données personnelles, ou tout autre sujet en rapport avec le Site, l’utilisateur est invité à contacter l’équipe Housing First Guide via les moyens suivants :